Avertissement officiel
Mise en garde officielle
Utilisation non autorisée des marques, noms, photos, visuels, contenus, référencement parasitaire, faux profils, usurpation ou propos diffamatoires : toute confusion volontaire fera l’objet de démarches et poursuites adaptées.
Avertissement préalable
STÉPHANE VOYANCE, STÉPHANE MÉDIUM et STÉPHANE VOYANT sont des signes distinctifs, noms commerciaux et marques déposées ou revendiquées par leur titulaire légitime.
Toute personne, société, plateforme, annonceur, référenceur, éditeur de site, compte social ou fiche locale qui utiliserait ces marques, noms, expressions proches, visuels, photographies, contenus, éléments d’identité ou présentations susceptibles de créer une confusion avec Stéphane Voyance s’expose à des démarches immédiates, sans avertissement préalable obligatoire.
Usages visés
Cette mise en garde concerne notamment :
- l’usage d’une marque ou d’un nom proche pour capter des clients, prospects ou consultants ;
- l’usage d’une marque dans un titre de page, une balise SEO, une annonce, une fiche locale, un profil social ou une campagne publicitaire ;
- la création d’un site, compte, page, fiche ou contenu laissant croire à un lien avec Stéphane Voyance ;
- l’utilisation non autorisée de photos, portraits, visuels, textes, extraits, avis, captures ou éléments graphiques ;
- le référencement parasitaire visant à se positionner sur les marques ou l’identité de Stéphane Voyance ;
- l’usurpation d’identité, la création de faux profils ou la prise de contact avec des internautes en utilisant son nom ;
- les propos diffamatoires, injurieux, dénigrants ou de nature à porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’activité de Stéphane Voyance.
Marques, contrefaçon et confusion commerciale
Le Code de la propriété intellectuelle interdit l’usage non autorisé d’un signe identique ou similaire à une marque dans la vie des affaires, notamment pour des produits ou services identiques ou similaires. L’atteinte portée aux droits du titulaire d’une marque peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.
Les demandes judiciaires pourront viser la cessation immédiate de l’usage litigieux, le retrait des contenus, la suppression de pages ou fiches, la désindexation, l’indemnisation du préjudice économique, l’indemnisation du préjudice moral et le remboursement des frais engagés.
Usurpation d’identité et faux profils
Stéphane Voyance n’a aucun compte officiel sur Facebook, Instagram, X, WhatsApp ou TikTok. Tout compte utilisant son nom, sa photographie, ses marques ou une présentation laissant croire à un compte officiel sera considéré comme une usurpation, un faux profil ou une utilisation non autorisée, et fera l’objet de signalements et de démarches de retrait.
Le Code pénal réprime l’usurpation de l’identité d’un tiers ou l’usage de données permettant de l’identifier lorsque cet usage vise notamment à troubler sa tranquillité ou à porter atteinte à son honneur ou à sa considération.
Photographies, visuels et droit à l’image
Les photographies, portraits, visuels, logos, textes et éléments graphiques publiés sur les sites officiels ne sont pas libres de droits. Toute reproduction, modification, extraction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
L’utilisation d’une image, d’un portrait ou d’un élément permettant d’identifier Stéphane Voyance fera l’objet de demandes de retrait, de demandes d’indemnisation et, si nécessaire, d’une action en justice.
Diffamation, injure, dénigrement et atteinte à la réputation
Toute allégation publique portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Stéphane Voyance sera analysée au regard du droit de la presse, notamment en matière de diffamation ou d’injure.
Les contenus visant à nuire à l’activité, à détourner la clientèle, à créer une confusion ou à parasiter les marques pourront également faire l’objet d’actions fondées sur la responsabilité civile, la concurrence déloyale, le parasitisme ou les pratiques commerciales trompeuses lorsque les conditions sont réunies.
Démarches engagées en cas d’abus
En cas d’utilisation non autorisée, les démarches pourront comprendre, selon la situation :
- captures, horodatage, constat ou collecte de preuves ;
- signalement auprès de l’hébergeur, du registrar, du moteur de recherche ou de la plateforme concernée ;
- demande de suppression, déréférencement, désindexation ou suspension ;
- mise en demeure ;
- dépôt de plainte lorsque les faits le justifient ;
- action devant les juridictions compétentes pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation.
Références juridiques utiles
Cette page rappelle notamment les textes suivants, sans que cette liste soit limitative :
| Fondement | Référence | Objet |
|---|---|---|
| Usage non autorisé de marque | Code de la propriété intellectuelle, article L713-2 | Interdiction de l’usage non autorisé d’un signe identique à une marque dans la vie des affaires. |
| Contrefaçon de marque | Code de la propriété intellectuelle, article L716-4 | L’atteinte au droit du titulaire d’une marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile. |
| Dommages et intérêts | Code de la propriété intellectuelle, article L716-4-10 | Prise en compte du manque à gagner, de la perte subie et du préjudice moral. |
| Usurpation d’identité | Code pénal, article 226-4-1 | Usurpation d’identité ou usage de données permettant d’identifier un tiers. |
| Vie privée et image | Code civil, article 9 | Droit au respect de la vie privée et mesures permettant de faire cesser une atteinte. |
| Diffamation | Loi du 29 juillet 1881, article 29 | Définition de la diffamation et de l’injure. |
| Diffamation envers un particulier | Loi du 29 juillet 1881, article 32 | Sanction de la diffamation commise envers les particuliers. |
| Responsabilité civile | Code civil, article 1240 | Réparation du dommage causé par une faute. |
| Pratiques commerciales trompeuses | Code de la consommation, article L121-2 | Pratiques créant une confusion avec une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif. |
Signaler une utilisation non autorisée
Si vous constatez un compte, site, profil, fiche, annonce, page ou contenu utilisant le nom, les marques, la photographie ou les visuels de Stéphane Voyance, utilisez la page de signalement.
Vérification officielle
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